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Art. 67 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 67 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Les appartements protégés sont des structures intermédiaires offrant un cadre sécurisant permettant de maintenir l'autonomie des personnes âgées.

2 Ils se situent de préférence dans une zone urbaine ou villageoise, permettant un accès facilité aux infrastructures de proximité telles que magasins, cafés et transports publics.

3 Les appartements protégés peuvent être individuels ou communautaires.

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