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Art. 63 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

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Art. 63 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

Les critères et les exigences relatifs à l'obtention de l'autorisation d'exploiter et à la dotation en personnel sont identiques à ceux exigés pour la structure à laquelle sont rattachés les lits d'accueil temporaire.

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