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Art. 5 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 5 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 L'institution qui entend obtenir une autorisation d'exploiter présente une demande écrite dans ce sens au Service de la santé, à l'intention du Département.

2 Le Service de la santé instruit le dossier.

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