Art. 48 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Chaque institution dispose du personnel nécessaire à l’accomplissement de ses tâches.

2 Les tâches ménagères peuvent être confiées à du personnel qui n'est pas au bénéfice d'un diplôme, mais qui a suivi au minimum un cours d'introduction dans le domaine des soins et de l'économie familiale ou de l'aide à domicile.

3 Les apprentis, les stagiaires et les étudiants ne sont pas compris dans la dotation.