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Art. 36E Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 36E Ordonnance sur l'organisation gérontologique

En cas de désaccord relatif à une recommandation émise par le bureau d'information et d'orientation, la procédure prévue par l'ordonnance du 24 avril 2007 concernant les droits des patients est applicable.

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