Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.411 CH-JU

Art. 34 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (103 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Les responsabilités et les compétences de l'organe de gestion de l'institution sont définies dans les statuts.

2 L'organe de gestion contrôle en particulier l'activité de la direction.

← Art. 33 Ordonnance sur l'organisation gérontologique 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 35 Ordonnance sur l'organisation gérontologique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →