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Art. 22 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 22 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Le retrait de l'autorisation d'exploiter est rendu public.

2 Le Département prend les mesures rendues nécessaires à la suite du retrait de l'autorisation d'exploiter. Il garantit la prise en charge et la sécurité des patients.

3 L'Etat ne répond pas des conséquences financières résultant du retrait de l'autorisation d'exploiter.

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