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Art. 10 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 10 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 La requête en renouvellement de l'autorisation doit être présentée au moins six mois à l'avance au Service de la santé à l'intention du Département.

2 Le Département examine si les conditions pour l'octroi de l'autorisation sont toujours remplies.

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