Art. 1 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 La présente ordonnance constitue la réglementation générale d'exécution de la loi sur l'organisation gérontologique.

2 Elle s'applique aux institutions suivantes

- services d'aide ou de soins liés au maintien à domicile;

- centres de jour;

- lits d'accueil de nuit;

- lits d'accueil temporaire;

- appartements protégés;

- établissements médico-sociaux;

- unités de vie de psychogériatrie.

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