810.411.2
CH-JU
Art. 2 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 2 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
1 Les tarifs pour les lits d'accueil temporaire sont les suivants
- pour une chambre double : 99.60 francs par jour;
- pour une chambre individuelle : 119.60 francs par jour.
2 Ces lits sont limités à 30 jours consécutifs. Pour des raisons médicales, la durée du séjour peut être renouvelée une fois pour 30 jours supplémentaires. Au-delà, les lits sont facturés au tarif normal (art. 1).
3 En cas d'hospitalisation ou d'absence, pour autant que le résidant ou son répondant souhaite que le lit soit réservé, 80 % du tarif est facturé. Le jour de départ et le jour de retour sont facturés à 100 %.
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 3 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023 →