CH-JU
Art. 1 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
Art. 1 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
1 Les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux (EMS) et des unités de vie de psychogériatrie (UVP) sont les suivants
- pour une chambre double : 148.60 francs par jour;
- pour une chambre individuelle : 168.60 francs par jour.
2 Pour autant qu'elles respectent toutes les exigences légales et s’engagent à fournir les chiffres de leur comptabilité analytique au sens de l’article 9 des directives, les prix de pension des structures ouvrant en cours d’année sont les suivants
- pour une chambre double : 148.60 francs par jour;
- pour une chambre individuelle : 168.60 francs par jour.
3 Lorsque le placement en chambre individuelle est motivé par des raisons médicales, par exemple en raison de soins palliatifs, le prix de pension facturé au résidant est celui d'une chambre à deux lits.
4 En cas d'hospitalisation ou d'absence, pour autant que le résidant ou son répondant souhaite que le lit soit réservé, 80 % du tarif est facturé. Le jour de départ et le jour de retour sont facturés à 100 %.