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Art. 8 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 8 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés

Les présentes directives entrent en vigueur le 1er mars 2017.

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