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Art. 2 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 2 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés

Les termes utilisés dans les présentes directives pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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