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Art. 1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés

Les présentes directives règlent les exigences minimales à respecter lors de la conception, la construction ou la rénovation d’appartements protégés situés sur le territoire du Canton du Jura afin d’offrir un niveau harmonisé de confort et de sécurité aux locataires et au personnel intervenant.

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