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Art. 8 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 8 Loi sur l'organisation gérontologique

Seules les institutions répondant à un besoin figurent dans la planification médico-sociale.

La planification médico-sociale indique les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de la population.

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