Legislator Jurisprudence & Législation
810.41 CH-JU

Art. 6 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Loi sur l'organisation gérontologique

L'évaluation des besoins se fonde sur les critères tels que la structure démographique et les statistiques spécifiques.

La planification médico-sociale mentionne les indicateurs et les critères retenus en vue de l'évaluation des besoins.

← Art. 5 Loi sur l'organisation gérontologique 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 7 Loi sur l'organisation gérontologique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →