810.41
CH-JU
Art. 47 Loi sur l'organisation gérontologique
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 47 Loi sur l'organisation gérontologique
Le décret du 24 octobre 1985 relatif à l'organisation gérontologique cantonale est abrogé.