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Art. 46 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 46 Loi sur l'organisation gérontologique

Le décret du 21 novembre 2001 concernant les institutions sociales est modifié comme il suit

Article 21, alinéa 1, chiffre 5

…

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