Art. 44 Loi sur l'organisation gérontologique

La loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux est modifiée comme il suit

Article 2, alinéa 1, lettre c

Abrogé.

Article 2, alinéa 2

…

Titre troisième, Chapitre III

SECTION 5 (art. 39 à 41)

Abrogé(e)s.

Article 53, alinéa 3

Abrogé.

Titre quatrième, Chapitre III

SECTION 3 (art. 80 à 83)

Abrogé(e)s.

Article 100, alinéa 2

…

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