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Art. 42 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 42 Loi sur l'organisation gérontologique

Le Département arrête, par voie de directives, les règles de détail applicables à l'organisation gérontologique cantonale.

Il arrête des directives particulières applicables aux autres institutions dont l'activité est régie par la loi sur l'action sociale.

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