Art. 39 Loi sur l'organisation gérontologique

Afin que les personnes âgées bénéficient de prestations adaptées à leur situation, en particulier en cas d'accueil durable dans un lieu de vie, et pour que les structures soient utilisées à bon escient, le Gouvernement met en place un bureau d'information et d'orientation.

Le Gouvernement définit, par voie d'ordonnance, la mission et l'organisation du bureau d'information et d'orientation.

Le Gouvernement peut, sous peine de refus ou de retrait total ou partiel des subventions ou de la reconnaissance d'utilité publique, obliger les institutions à suivre les recommandations du bureau d'information et d'orientation.

Le bureau d'information et d'orientation tient compte non seulement des besoins de la personne mais aussi de ses désirs et de son réseau familial et social. Il ne peut pas imposer le placement d'une personne contre sa volonté.