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Art. 30 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 30 Loi sur l'organisation gérontologique

En cas d’irrégularité constatée, le Département invite l’institution à y remédier et lui impartit un délai à cet effet.

Il prend, aux frais de l'institution, les mesures provisionnelles indispensables afin de protéger l’intégrité des personnes âgées.

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