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Art. 26 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 26 Loi sur l'organisation gérontologique

La reconnaissance est délivrée pour une durée de quatre ans au maximum. Sa validité prend fin dans tous les cas en même temps que l'autorisation d'exploiter.

Son renouvellement doit être demandé au moins six mois avant l'échéance.

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