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Art. 22 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 22 Loi sur l'organisation gérontologique

L'autorisation d'exploiter est délivrée pour une durée de quatre ans. Si les circonstances le justifient, le Département peut fixer une durée plus courte.

Le renouvellement doit en être demandé au moins six mois avant l'échéance.

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