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Art. 19 Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 19 Loi sur l'organisation gérontologique

L'exploitation d'une institution soumise à la présente loi requiert l'autorisation préalable du Département de la Santé et des Affaires sociales (ci-après : "Département").

L'autorisation définit la mission et, le cas échéant, la capacité d'accueil de l'institution.

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