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Art. premier Loi sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. premier Loi sur l'organisation gérontologique

La présente loi vise à définir l'organisation des structures de vie, d'aide et des soins offerts aux personnes âgées.

Elle a en particulier pour objet la planification, la construction, la gestion et l'exploitation des institutions liées à la prise en charge des personnes âgées.

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