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Art. 30 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 30 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

L'ordonnance du 21 décembre 1993 concernant les soins infirmiers à domicile est abrogée.

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