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Art. 26 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 26 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

Les dispositions de la législation sur l'organisation gérontologique concernant le subventionnement s'appliquent par analogie à la Fondation.

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