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Art. 24 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 24 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

1 La Fondation tient une comptabilité et des statistiques.

2 Les dispositions de la législation sur l'organisation gérontologique concernant les exigences à respecter et les documents à fournir s'appliquent par analogie.

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