Art. 20 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

1 La direction gère l'administration centrale et les services régionaux d'aide et de soins à domicile.

2 Le statut du personnel de la Fondation est régi par une convention collective de travail. A défaut, les règles usuelles de la branche s'appliquent.

3 Le personnel est consulté et régulièrement informé des décisions concernant son champ d’activité.

4 Le personnel accomplit ses tâches conformément aux cahiers des charges en vigueur et aux directives émises par les organes compétents (Conseil de Fondation, bureau du Conseil et direction).

5 Le personnel de la Fondation est lié par le secret professionnel et les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

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