Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.31 CH-JU

Art. 18 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile

1 La Fondation est partenaire de l'Etat pour l'aide et les soins à domicile dans le canton du Jura.

2 …

← Art. 4 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 19 Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →