Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.23 CH-JU

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 1 Arrêté concernant le service de pathologie de l'Hôpital régional de Delémont Ouvrir la source officielle

Il incombe en principe à l’Hôpital régional de Delémont d’assurer les moyens de diagnostic dans le domaine de la pathologie humaine.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 2 Arrêté concernant le service de pathologie de l'Hôpital régional de Delémont Ouvrir la source officielle

Le Gouvernement fixe la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →