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Art. 62 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 62 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

L'ordonnance du 1er février 1995 concernant les unités de soins psychiatriques est modifiée comme suit

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