Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.111.1 CH-JU

Art. 60 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

Les mandats de prestations conclus avec les établissements hospitaliers jurassiens remplacent le plan hospitalier en vigueur au 31 décembre 2011 jusqu'à l'élaboration de la planification hospitalière cantonale, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014 selon la législation fédérale (LAMal).

← Art. 59 Ordonnance sur les établissements hospitaliers 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 61 Ordonnance sur les établissements hospitaliers →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →