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Art. 55 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 55 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 Le Département arrête le modèle de rémunération des médecins délégués.

2 Les rémunérations sont versées par le Service de la santé publique.

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