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Art. 51 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 51 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

Le médecin cantonal est compétent pour statuer sur les demandes d'hospitalisations extérieures et pour fixer la participation du Canton au sens de l'article 52 de la loi sur les établissements hospitaliers.

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