Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.111.1 CH-JU

Art. 44 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 44 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

Le Centre médico-psychologique ainsi que les unités de psychiatrie qui y sont rattachées sont régies par l’ordonnance du 1er février 1995 concernant les unités de soins psychiatriques.

← Art. 43 Ordonnance sur les établissements hospitaliers 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 45 Ordonnance sur les établissements hospitaliers →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →