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Art. 43 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 43 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

Toutes les unités de psychiatrie dont la gestion n'est pas déléguée à un tiers par contrat de droit administratif sont rattachées au Centre médico-psychologique, qui en assume l’exploitation.

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