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Art. 40 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 40 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

Les unités hospitalières de psychiatrie assument, dans leurs secteurs d’activité, les tâches qui leur sont attribuées par le mandat de prestations.

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