Art. 4 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 La dotation en équipement des établissements hospitaliers doit être adaptée à leur mission.

2 Chaque lit et chaque local sanitaire (WC, salle d'eau) de l'établissement est pourvu d'un système "d'appel malade".

3 Au surplus, les normes reconnues en vigueur dans la branche doivent être respectées.

4 Des dérogations peuvent être admises suivant les cas.