Art. 35 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 L'organisation du service d'urgence psychiatrique est soumise à l'approbation du Département.

2 Une collaboration doit être établie avec l'Hôpital du Jura.

3 Un rapport est soumis annuellement au Département. Il doit notamment faire état de la collaboration avec les médecins exerçant à titre indépendant.