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Art. 34 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 34 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 La comptabilité de l'Hôpital du Jura doit être établie en observant les règles de la pratique comptable en la matière.

2 Les mêmes règles s'appliquent à la politique d'amortissement comptable. Celle-ci doit être soumise au Département pour approbation. Ce dernier tient compte des recommandations de la Trésorerie générale.

3 Le Département émet des directives nécessaires.

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