Art. 3 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 Les établissements hospitaliers doivent respecter les règles et les normes en vigueur dans la branche concernant les structures bâties. Le Service de la santé publique peut établir une liste des règles et des normes qu'il reconnaît.

2 Sont réservées les normes applicables aux structures bâties en raison d'autres législations.

3 L'organisation des locaux et de la circulation doit respecter les règles généralement admises d'hygiène préventive et de contrôle de l'infection.

4 En cas de prise en charge de personnes contagieuses ou immunodéprimées, un dispositif adéquat doit être prévu.

5 Les chambres doivent être organisées de manière à respecter l'intimité des personnes hospitalisée et contenir, notamment

a) une salle de bain avec WC;

b) en principe, au maximum deux lits.

6 Des dérogations peuvent être admises, notamment pour les bâtiments existants ou dans des cas particuliers.

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