Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.111.1 CH-JU

Art. 26 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 La centrale d'appels sanitaires urgents (ci-après : "CASU 144") doit répondre aux normes reconnues en vigueur, notamment celles de l'IAS.

2 Le personnel de la CASU 144 doit être au bénéfice des titres professionnels recommandés par l'IAS.

← Art. 25 Ordonnance sur les établissements hospitaliers 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 28 Ordonnance sur les établissements hospitaliers →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →