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Art. 25 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 25 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

Les organisations qui offrent un service de sauvetage ou un service d'ambulance sont soumises aux dispositions de l'ordonnance du 25 janvier 2011 concernant le service ambulancier.

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