Art. 23 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 L'établissement hospitalier qui entend ouvrir un service d'urgence doit répondre aux normes reconnues en vigueur, notamment celles de l'Inter Association de sauvetage (IAS).

2 Une organisation spécifique doit être prévue pour les événements majeurs.

3 Un rapport est soumis annuellement au Département. Il doit, notamment, faire état de la collaboration avec les médecins exerçant à titre indépendant.