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Art. 12 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 12 Ordonnance sur les établissements hospitaliers

1 Les établissements hospitaliers collaborent avec l'autorité de surveillance et s'engagent à mettre à sa disposition tous les éléments utiles à son activité.

2 Ils accordent un libre accès à leurs établissements pour les visites effectuées conformément à la mission de l'autorité de surveillance.

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