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Art. 9 Loi sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 9 Loi sur les établissements hospitaliers

Le Gouvernement favorise la collaboration de réseau afin de promouvoir la qualité et l'efficience des prestations.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

9.2013.27 · ti (art. 9 cpv. 1 LPMA)
Conservatorship Appeal Admissibility Criteria
Cited in the reasoning to explain the incompatibility of the lawyer's dual roles, which led to an instruction to the appellant.