810.11
CH-JU
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Art. 61 Loi sur les établissements hospitaliers
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 61 Loi sur les établissements hospitaliers
1 La loi sanitaire du 14 décembre 1990 est modifiée comme il suit
Article 37, alinéa 2, lettre b
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Article 38, lettre h
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Article 41
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Article 43, alinéa 1
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Article 64, alinéa 8
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2 La loi du 20 décembre 1996 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) est modifiée comme il suit
Article 9
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Article 11
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Article 12
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Article 17
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Article 18
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