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Art. 5 Loi sur les établissements hospitaliers

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 5 Loi sur les établissements hospitaliers

1 La planification hospitalière cantonale a pour but d'organiser l'offre nécessaire à la couverture des besoins de la population en soins hospitaliers.

2 La planification hospitalière fait partie intégrante de la planification sanitaire.

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